Qui est derrière auditloi25.ca ?
Un spécialiste en conformité numérique, basé à Montréal, qui a décidé de rendre la Loi 25 accessible aux organisations qui n'ont ni juriste ni équipe TI.
Pourquoi ce service existe
Quand la Loi 25 a commencé à s'appliquer concrètement aux sites web québécois, j'ai observé deux réalités qui ne se rejoignaient pas.
D'un côté, des obligations claires : bannières de consentement conformes, formulaires transparents, politiques de confidentialité à jour. De l'autre, des centaines de PME et d'OBNL qui n'avaient ni le temps, ni le budget, ni les ressources pour naviguer dans ce nouveau cadre légal — sans pour autant pouvoir se permettre d'ignorer le problème.
Les cabinets d'avocats proposent des audits de conformité complets à plusieurs milliers de dollars. Utiles pour les grandes organisations, hors de portée pour la plupart des autres. Et pourtant, les obligations, elles, s'appliquent à tout le monde.
auditloi25.ca est né de cette observation : il manquait un service clair, accessible, et ancré dans la réalité des petites organisations québécoises.
L'approche
Pas de jargon, pas de rapport de 40 pages
La conformité n'est pas une finalité en soi — c'est un moyen de protéger vos clients, vos donateurs, vos membres. Chaque rapport est rédigé pour être compris par une directrice générale, un coordonnateur marketing ou un responsable bénévole — pas pour impressionner un comité juridique.
Ancré dans les exigences de la CAI
L'audit porte sur les éléments que la Commission d'accès à l'information met explicitement de l'avant pour les sites web : témoins de connexion, bannière de consentement, formulaires, politiques de confidentialité. Pas de zones grises inventées, pas de sur-interprétation.
Honnête sur ce que l'audit couvre
Un audit de site web ne remplace pas un avis juridique complet et ne couvre pas vos processus internes, vos contrats ou votre gouvernance des données. Ce périmètre est clairement délimité dans chaque rapport — pour que vous sachiez exactement ce que vous avez et ce qui reste à faire.
Conçu pour passer à l'action
Chaque rapport se termine par une liste d'actions classées par priorité et par effort réaliste. L'objectif n'est pas que vous compreniez la Loi 25 — c'est que vous sachiez quoi corriger en premier, cette semaine.
Pour qui ce service est fait
auditloi25.ca s'adresse aux organisations québécoises qui ont un site web, collectent des données personnelles — et n'ont pas d'équipe dédiée à la conformité numérique.
Ce que ce service n'est pas
Pas un cabinet d'avocats. auditloi25.ca n'offre pas d'avis juridiques et ne peut pas représenter votre organisation devant la CAI. Si vous faites face à une enquête ou une plainte, consultez un professionnel du droit qualifié.
Pas un audit de gouvernance interne. Le service se concentre sur ce qui est visible et vérifiable sur votre site web. Vos processus internes de gestion des données, vos contrats avec des tiers, et votre gouvernance organisationnelle ne font pas partie du périmètre d'audit.
Pas une garantie de conformité totale. Aucun audit ne peut garantir une conformité absolue — la loi évolue, les pratiques aussi. Ce service vous donne un état des lieux clair et un plan d'action concret, pas un certificat.
Contact
Pour toute question sur le service, un audit en cours, ou une demande spécifique :
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