Ressources Loi 25 pour PME et OBNL
Tout ce qu'il faut savoir sur la conformité Loi 25 de votre site web — expliqué clairement, sans jargon juridique.
- Guide pilier6 min de lecture
Conformité Loi 25 pour les PME québécoises — Guide complet 2026
Obligations concrètes, délais, risques d'amende et plan d'action en 3 étapes pour rendre votre PME conforme à la Loi 25 — sans jargon juridique.
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- Obligation légale4 min de lecture
RPRP : qui est le responsable de la protection des renseignements dans votre organisation ?
Toute organisation québécoise doit nommer un RPRP et afficher ses coordonnées publiquement. Qui peut l'être, quelles sont ses responsabilités et comment l'afficher correctement.
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- Outil pratique10 min
Checklist Loi 25 pour votre site web
Vérifiez point par point si votre site respecte les exigences clés : cookies, formulaires, infolettre, politique de confidentialité, droits des personnes.
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- Guide pratique5 min de lecture
Bannière de cookies et Loi 25 : est-ce que la vôtre est conforme ?
La plupart des bannières de cookies ne respectent pas les nouvelles exigences de la CAI. Découvrez les 5 critères à vérifier — et les 3 erreurs les plus fréquentes.
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- À savoir4 min de lecture
Amendes Loi 25 : ce que risque votre PME
Jusqu'à 25 M$ d'amende pénale — mais les vraies questions sont : qu'est-ce qui déclenche une enquête de la CAI, et comment l'éviter ? On vous explique clairement.
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- Pour les OBNL5 min de lecture
Loi 25 et OBNL : votre organisme est-il à l'abri ?
La Loi 25 s'applique aux OBNL autant qu'aux entreprises. Formulaires de dons, inscriptions, infolettres — voici ce que votre organisme doit vérifier en priorité.
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- Secteur santé5 min de lecture
Loi 25 et cliniques de santé : êtes-vous vraiment conformes ?
Formulaires de RDV, logiciels de gestion, données de santé sensibles — ce que chaque clinique québécoise doit vérifier pour respecter la Loi 25.
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- Secteur web5 min de lecture
Loi 25 et agences web : vous êtes exposés deux fois
Votre propre site et les sites de vos clients — comment la Loi 25 s'applique aux agences web et marketing québécoises, et ce que vos contrats doivent prévoir.
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- Secteur e-commerce5 min de lecture
Loi 25 et e-commerce : votre boutique collecte plus que vous ne croyez
Commandes, emails marketing, pixels de remarketing — les obligations Loi 25 pour les boutiques en ligne québécoises et comment y répondre concrètement.
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- Secteur financier5 min de lecture
Loi 25 et cabinets comptables : des données financières sous haute responsabilité
NAS, relevés bancaires, états financiers — les obligations strictes de la Loi 25 pour les comptables et conseillers financiers québécois.
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- RéférencesRéférences
Sources et références légales
Les textes officiels et publications de la CAI cités sur auditloi25.ca : Loi 25, critères de validité du consentement, sondages.
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