Ressources Loi 25 pour PME et OBNL
Tout ce qu'il faut savoir sur la conformité Loi 25 de votre site web — expliqué clairement, sans jargon juridique.
- Outil pratique10 min
Checklist Loi 25 pour votre site web
Vérifiez point par point si votre site respecte les exigences clés : cookies, formulaires, infolettre, politique de confidentialité, droits des personnes.
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- Guide pratique5 min de lecture
Bannière de cookies et Loi 25 : est-ce que la vôtre est conforme ?
La plupart des bannières de cookies ne respectent pas les nouvelles exigences de la CAI. Découvrez les 5 critères à vérifier — et les 3 erreurs les plus fréquentes.
Lire le guide →
- À savoir4 min de lecture
Amendes Loi 25 : ce que risque votre PME
Jusqu'à 25 M$ d'amende pénale — mais les vraies questions sont : qu'est-ce qui déclenche une enquête de la CAI, et comment l'éviter ? On vous explique clairement.
Lire le guide →
- Pour les OBNL5 min de lecture
Loi 25 et OBNL : votre organisme est-il à l'abri ?
La Loi 25 s'applique aux OBNL autant qu'aux entreprises. Formulaires de dons, inscriptions, infolettres — voici ce que votre organisme doit vérifier en priorité.
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- RéférencesRéférences
Sources et références légales
Les textes officiels et publications de la CAI cités sur auditloi25.ca : Loi 25, critères de validité du consentement, sondages.
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